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LA PARTICIPATION DES PARENTS

 

 

La participation des parents à la vie des écoles se réalise par la présence de leurs délégués élus :

- au conseil d'école pour l'école maternelle et élémentaire.

- au conseil d'administration pour les Collèges et Lycées

- à la Commission d’appel : l’ultime recours des parents


LES ELECTIONS 

 

CALENDRIER DES OPERATIONS ELECTORALES

RECAPITULATIF

 

CALENDRIER

TACHES A EFFECTUER

Fin de l'année précédente ou début de l'année scolaire en cours

Constitution du bureau des élections et établissement des opération électorales. 

Dans les 15 jours suivant la rentrée scolaire

Réunion du bureau avec les parents d'élèves.

20 jours au moins avant la date du scrutin

Etablissement de la liste électorale.

10 jours au moins avant la date du scrutin

Dépôt au bureau des élections de l'établissement scolaire de la liste de candidature des parents d'élèves.

Entre 10 et 6 jours avant la date du scrutin

- Dépôt au bureau des élections de l'établissement scolaire des bulletins de vote et des profession de foi.

- Mise sous enveloppe des documents destinés aux familles.

6 jours avant la date du scrutin

Distribution par l'établissement scolaire des enveloppes aux familles

- soit par la poste

- soit par une distribution aux élèves qui devront les remettre à leurs parents

Le jour du scrutin

- Ouverture du bureau de vote 4 heures consécutives

- Envoi du procès verbale des élection à l'IEN (en cas d'impossibilité le lendemain)

Dans un délai de 5 jours après la proclamation des résultats

Possibilité de contestation sur la validité des opérations électorales (lettre recommandée avec accusé de réception)

Dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la demande d'annulation

Notification de la décision de l'inspecteur d'Académie.

Dans un délai de 10 jours après la proclamation des résultats

Si les élections n'ont pas eu lieu faute de candidats, tirage au sort parmi les parents parmi les parents volontaires

 


LES CONSEILS DE CLASSE

au collège ou au lycée

 

       Le Conseil de classe, fonctionnant dans les collèges et lycées, est une structure de caractère juridique qui réunit le chef d'établissement, des professeurs de la classe considérée, des parents, et éventuellement des délégués des élèves. Il est habilité à évaluer le travail scolaire des élèves et à décider de leur orientation.

Vous avez souhaité être délégué APEPA au conseil de classe de l'établissement de votre enfant.

Nous vous en remercions et vous souhaitons la bienvenue dans notre équipe APEPA.

Pour toute précision, n'hésitez pas à contacter un de ses membres 

 

VOTRE ROLE DE PARENT APEPA DELEGUE AUX CONSEILS DE CLASSE:

 

ð      Vous interviendrez au cours des décisions prises au sujet des élèves, demandent des explications et donnent leur avis.

ð      vous serez une personne de dialogue, mais avec le poids d'une personne adulte vis à vis d'autres adultes sans toutefois toucher la susceptibilité de certains enseignants, notamment en cas de désaccord sur des propositions

ð      Vous avez plutôt un rôle de conciliation.  Vous êtes là pour écouter les familles, lutter contre les idées reçues et éventuellement, dédramatiser des situations exceptionnelles.  Vous pouvez aider les familles qui le souhaitent à faire appel d'une décision

ð    Vous pouvez établir un petit compte-rendu qui sera diffusé par l'établissement.

ð    Vous transmettrez une copie de ce compte-rendu à la section locale APEPA de Haguenau ou la remettrez lors des réunions pour échanger les informations et tenter de régler les problèmes qui pourraient se poser.


Le rôle du délégué au « Conseil d'Ecole »

 

Son rôle est essentiellement d'être à l'écoute des parents et de se faire l'interprète de leurs préoccupations ou de leurs problèmes auprès de l'administration scolaire. A cet effet, il est élu des parents au COMITE DES PARENTS, lui-même membre à part entière du CONSEIL D'ECOLE. Le rôle de celui-ci est défini par l'article 17 du décret n 76-1301 du 28/12/1976 comme suit:

Le Conseil d'Ecole, sur proposition du directeur de l'école

 

1. vote le règlement intérieur de l'école.

2. délibère sur toute question dont il à à connaître en vertu des articles 15, 16, et 22 du présent décret.

3. donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école et de la communauté scolaire. Il est expressément consulté sur :

a. des actions particulières qui sont entreprises pour permettre, conformément aux objectifs nationaux du service public, une meilleure utilisation des moyens alloués à l'école et une bonne adaptation à son environnement.

b. les conditions de fonctionnement matériel et financier de l'école.

c. les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés.

d. l'organisation des classes de découverte.

e. les projets d'action éducative.

f. la restauration scolaire.

g. l'hygiène scolaire.

h. l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école, conformément à l'article 25 de la loi n 83-663 du 22/07/1983.

4. donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles prévues par l'article 26 de la loi n 83-663 du 22/07/1983 et son avis, le cas échéant, sur la décision de financement par la commune d'emplois gagés.

 

En outre, une information doit être donnée au sein du Conseil d'Ecole sur :

a. la composition des classes.

b. Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers.

 

En fin d'année scolaire, le directeur d'école établit à l'intention des membres du Conseil d'Ecole un bilan sur toutes les questions dont a à connaître le Conseil d'Ecole et les suites qui ont été données sur avis qu'il a formulés.

 

Par ailleurs, le Conseil d'Ecole est informé des conditions dans lesquelles les instituteurs organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves.

 

Le Conseil d'Ecole établit son règlement intérieur et notamment les modalité des délibérations.

 

Cette énumération n'est pas limitative et le délégué est en droit d'y présenter toutes questions concernant les intérêts bien compris des enfants.

 

 


LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DES COLLEGES ET LYCEES

Le travail du Conseil d'Administration est préparé par un groupe restreint, la Commission Permanente, qui analyse les dossiers, réunit la documentation nécessaire à la prise de décision, avec la participation de parents.

Cette commission peut siéger en Conseil de Discipline.

Pour sa mission d'assister le Principal de Collège ou le Proviseur de Lycée les attributions du Conseil d'Administration sont les suivantes :

 

1.  Fixer les principes de mise en oeuvre de l'autonomie pédagogique et éducative

 

-       par l'organisation des classes ou groupes d'élèves ;

-       par l'emploi des dotations en heures d'enseignement ;

-       par l'organisation de la vie scolaire ;

-       par la préparation de l'orientation des élèves ;

-       par la définition des actions de formation compIémentaires ;

-       par l'ouverture de l'établissement sur son environnement ;

-       par le choix de sujets d'études spécifiques à l'établissement ;

-       par les activités facultatives concourant à l'action.

2.  Adopter le projet d'établissement (objectifs, programmes (l'action, mise en oeuvre des programmes nationaux et académiques).

3.  Adopter le budget et les comptes financiers de l'établissement.

4.  Adopter le règlement intérieur définissant les droits et devoirs de chacun, l'exercice de la liberté d'information et d'expression, le respect des principes de pluralisme et de laïcité.

5   Donne son accord sur les modalités de relations avec les parents et toutes structures en relation avec l'établissement.

6.  Délibère sur toute question dont il a à connaître en vertu des lois ou règlements existants.

7.  Autorise l'acceptation des dons et legs et l'acquisition ou l'aliénation de biens.

 8.  Peut décider la création d'organes de concertation ou de proposition pour les relations extérieures à l'établissement.

9.  Peut adopter tous vœux sur les questions intéressant la vie de l'établissement. 


La commission d’appel : l’ultime recours des parents

 

En fin d’année scolaire se tiennent les commissions d’appel. Pourquoi ?

 

Sur l'avis du conseil de classe, après avoir entendu le point de vue de la famille, le chef d'établissement décide du redoublement ou de l'orientation d'un élève.

En cas de désaccord, les parents disposent d'un joker : en 6e, 4e, 3e et 2e, ils peuvent saisir la commission d'appel, c'est-à-dire à la fin de chaque cycle. (pour les autres niveaux, la décision finale revient aux familles)

Pour faire appel, les parents disposent de trois jours à compter de la réception du dossier d'orientation.

 

Composition de la commission d’appel

 

- trois chefs d'établissements (dont le président),

- trois enseignants,

- trois représentants de parents d'élèves,

- un directeur de C.I.O. (centre d'information et d'orientation),

- un conseiller d'éducation.

 

Rôle des associations de parent d’élèves

 

Cette commission a parfois des allures de tribunal, au premier contact.

Cependant il ne faut pas hésiter à se lancer, car le changement de contexte est bénéfique. En effet les personnes qui siègent en commission d'appel sont étrangères à l'établissement d'origine : elles ne partagent pas forcément la "culture" de ce lycée ou collège.

La famille doit préparer son grand oral de rattrapage en se concertant et en consultant les associations de parents d'élèves. Elles l'aideront à dédramatiser l'exercice, plutôt impressionnant.

 

Déroulement

 

Le président veille à l'instauration d'un climat d'écoute, car on n'est pas dans un duel avec les parents. On fait entrer la famille avec courtoisie et on la fait s'asseoir avec la commission, en disposant les tables en U.

La commission d'appel écoute en premier lieu un professeur principal et le conseiller d'orientation de l'établissement. Elle entend ensuite le parent, s'il souhaite défendre les intérêts de son enfant (ce n'est pas obligatoire). L'idéal est encore de laisser l'adolescent exposer lui-même son désir d'avenir et prouver ainsi son autonomie.  Au moment du plaidoyer, la famille a plutôt intérêt à éviter les effets de manche. Il vaut mieux ne pas trop parler, se montrer sincère, faire sentir que le projet est celui de l'enfant, pas celui des parents. Les engagements du type « mon fils/ma fille se rattrapera pendant les vacances » ou « on va lui payer des cours particuliers  » portent peu, en général.

En cas de faiblesse dans une seule matière, même fondamentale, la partie est jouable. Elle le reste « en cas d'incompatibilité d'humeur » entre l'élève et un des professeurs.

La commission rejette l'appel en général pour le motif suivant : « On estime que l'élève n'a pas atteint les objectifs de fin de cycle, et qu'il n'est pas en mesure de raccrocher le wagon suivant».

 

Epilogue

 

Une commission d'appel examine par journée de 15 à 20 dossiers. A l'issue des délibérations, elle transmet sa décision, toujours motivée, à l'établissement d'origine, qui en informe les parents. Contrairement à l'idée répandue, la famille obtient assez souvent satisfaction. Tout dépend en fait du dossier scolaire de l'enfant.

 

Peu de parents utilisent la procédure d'appel. En juin 2002, en Alsace, on dénombrait 546 appels pour 70 000 élèves. Environ 50% des recours sont intervenus en fin de seconde, le plus souvent pour contester l'orientation d'un élèves vers une autre série que S (scientifique). Cependant, plus il y a de dialogue dans un établissement, moins les familles utilisent cette ultime possibilité de se faire entendre qu'est l'appel. Entamé tôt dans l'année, le dialogue désamorce le conflit : les parents se rangent à l'avis du conseil de classe.

L'inverse se produit également : le chef d'établissement peut ne pas suivre la proposition du conseil.

 

 

Mis à jour ( Mardi, 26 Avril 2016 20:48 )
 

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